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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 11h22 11 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 portant réforme de la procédure de partage judiciaire opère un remaniement substantiel de la sous-section...

BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 10h13 10 13
Droit immobilier / Droit de la construction
Interpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’accumulation des normes techniques, le ministère de la Ville et du Logem...
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